Conditions générales de vente
Restaurant Carré d’Or – enseigne NOVA
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par le Restaurant Carré d’Or – enseigne NOVA, notamment :
- restauration sur place ;
- réservations de tables individuelles ou de groupes ;
- repas pour groupes touristiques ;
- prestations destinées aux agences de voyages, tour-opérateurs, autocaristes, entreprises et autres professionnels ;
- menus préétablis et prestations sur devis ;
- prestations ou événements privatifs, le cas échéant.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’établissement
- Restaurant : Restaurant Carré d’Or – enseigne NOVA
- Adresse : 1 place Magenta, 06000 Nice, France
- Téléphone : 04 93 87 75 41
- E-mail : contact.clubplayer@gmail.com
- SIRET : 420 487 852 00014
- N° TVA intracommunautaire : FR05420487852
Les présentes CGV sont applicables à toutes les réservations et prestations réalisées par l’établissement, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Article 3 – Réservation
Toute réservation peut être effectuée par téléphone, e-mail, directement auprès de l’établissement, via le site internet ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation.
Pour les groupes et les prestations professionnelles, la réservation devient définitive après confirmation écrite du restaurant et, lorsqu’elle est prévue, réception de l’acompte demandé.
La réservation doit préciser :
- la date et l’heure du repas ;
- le nombre de participants ;
- le nom du responsable du groupe ;
- les coordonnées du client ou de l’agence ;
- le menu ou la formule choisie ;
- les éventuelles contraintes alimentaires communiquées au restaurant ;
- les modalités de règlement.
Toute modification du nombre de participants doit être communiquée au restaurant dans les meilleurs délais.
Article 4 – Réservations de groupes
Pour les groupes, le nombre définitif de participants doit être communiqué au restaurant au plus tard 7 jours avant la date du repas, sauf accord particulier.
Le restaurant se réserve la possibilité d’adapter la disposition des tables ou l’organisation du service en fonction du nombre définitif de participants.
Le nombre facturé correspond au nombre de participants confirmé selon les conditions particulières convenues entre les parties.
Toute diminution du nombre de participants communiquée tardivement pourra entraîner une facturation correspondant au nombre de couverts initialement confirmé lorsque le restaurant a engagé des frais ou réservé une capacité spécifique pour le groupe.
Pour les groupes touristiques, l’organisateur, l’agence ou le tour-opérateur est responsable de la transmission aux participants des informations relatives à l’horaire, au menu et aux conditions de la prestation.
Article 5 – Menus et prestations
Les menus et prestations proposés sont ceux figurant sur le devis, la confirmation de réservation ou tout autre document contractuel accepté par les parties.
Le restaurant se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement un plat en cas de rupture d’approvisionnement ou de circonstance indépendante de sa volonté, en proposant une prestation de qualité équivalente.
Les demandes particulières concernant les allergies ou régimes alimentaires doivent impérativement être communiquées au restaurant avant le repas.
Le client doit signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la consommation des plats.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et service compris lorsqu’ils sont applicables.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis ou la confirmation de commande.
Pour les prestations sur devis, le prix convenu est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client et non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 7 – Acompte
Pour certaines réservations, notamment les groupes et prestations professionnelles, le restaurant peut demander le versement d’un acompte.
Lorsque le versement est expressément qualifié d’acompte, celui-ci constitue un premier paiement sur le prix de la prestation et engage les deux parties.
Le montant de l’acompte ainsi que sa date de règlement sont indiqués sur le devis, la confirmation de réservation ou tout document contractuel.
À défaut de paiement de l’acompte dans le délai convenu, le restaurant pourra considérer la réservation comme non confirmée, après information du client.
Article 8 – Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée au restaurant par e-mail.
Pour les groupes et prestations faisant l’objet d’un devis ou d’une confirmation particulière, les conditions d’annulation sont celles précisées dans le devis ou la confirmation de réservation.
Les règles suivantes s’appliquent :
- plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans frais, sous réserve des sommes éventuellement engagées spécifiquement à la demande du client ;
- entre 30 et 15 jours avant la prestation : possibilité de facturation des frais réellement engagés par le restaurant ;
- moins de 15 jours avant la prestation : le restaurant pourra facturer les frais effectivement engagés ainsi que les conséquences financières directement liées à l’annulation, dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
- absence du groupe ou du client sans annulation préalable (« no-show ») : la totalité de la somme sera réclamée.
Article 9 – Modification du nombre de participants
Toute modification du nombre de participants doit être signalée dès que possible.
Pour les groupes, le nombre définitif de couverts doit être communiqué dans le délai indiqué dans la confirmation de réservation.
Une réduction tardive du nombre de participants peut entraîner le maintien de la facturation du nombre de couverts confirmé lorsque le restaurant a organisé son personnel, ses achats ou sa capacité d’accueil sur la base de ce nombre.
Une augmentation du nombre de participants est soumise à la capacité d’accueil disponible du restaurant et doit être préalablement acceptée par celui-ci.
Article 10 – Retard du client ou du groupe
Le client ou le responsable du groupe doit respecter l’heure de réservation convenue.
En cas de retard, le restaurant fera son possible pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Pour les groupes, un retard important peut entraîner une adaptation du service, du menu ou de l’organisation afin de préserver les contraintes de fonctionnement du restaurant et les horaires des autres clients.
Un retard ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix.
Article 11 – Conditions de règlement
Pour les particuliers, le règlement de la prestation est effectué au plus tard à la fin du repas, sauf accord préalable (espèces, carte bancaire, tickets restaurants ou chèques vacances).
Pour les professionnels, agences de voyages, tour-opérateurs, autocaristes ou entreprises bénéficiant d’un paiement différé, les modalités et délais de règlement sont ceux prévus dans les conditions particulières, le devis ou la facture. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement.
Tout délai de paiement accordé à un professionnel doit être expressément convenu.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Article 12 – Facturation des professionnels
Pour les clients professionnels, une facture sera établie conformément aux prestations effectivement réalisées.
Sauf accord contraire, toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable à compter de sa réception.
L’absence de contestation motivée dans ce délai ne prive toutefois pas le client de ses droits légaux.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée au restaurant immédiatement afin de permettre à l’établissement de rechercher une solution.
Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit à l’établissement, en précisant notamment :
- la date de la prestation ;
- le nom du client ou du groupe ;
- la nature de la réservation ;
- les faits reprochés ;
- tout justificatif utile.
Le restaurant s’engage à examiner les réclamations avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 14 – Responsabilité
Le restaurant met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la bonne exécution des prestations réservées.
La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée en cas de retard, d’inexécution ou de modification résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constituant un cas de force majeure.
Le restaurant ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des clients, sauf faute démontrée de l’établissement ou obligation légale contraire.
Article 15 – Force majeure
Le restaurant ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des circonstances indépendantes de la volonté du restaurant, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, fermeture administrative, événement affectant gravement l’accès à l’établissement, décision des autorités publiques ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Les parties rechercheront alors, dans la mesure du possible, une solution amiable permettant de reporter ou d’adapter la prestation.
Article 16 – Données personnelles
Les données communiquées par les clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, commandes, prestations et relations commerciales, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.
Le restaurant s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant l’établissement à l’adresse : contact.clubplayer@gmail.com
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, lorsqu’un client consommateur n’a pas pu résoudre directement un litige avec l’établissement après réclamation écrite préalable, il peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’établissement.
Article 19 – Acceptation des CGV
La réservation, la commande ou l’acceptation d’un devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des conditions particulières expressément convenues par écrit.
Les conditions particulières figurant sur un devis ou une confirmation de réservation prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Restaurant Carré d’Or – enseigne NOVA
1 place Magenta – 06000 Nice
SIRET : 420 487 852 00014 – E-mail : contact.clubplayer@gmail.com – Téléphone : 04 93 87 75 41
CGV applicables à compter du 22 septembre 2026.