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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site restaurant-nova.fr met à disposition des Clients une information sur le restaurant NŌVA (carte, horaires, privatisation) et des formulaires de contact et de demande de devis.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par restaurant-nova.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet restaurant-nova.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : RESTAURANT LE CARRE D’OR (enseigne NŌVA), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 140 000 € – RCS Nice 420 487 852 – SIRET 420 487 852 00014 – TVA intracommunautaire FR05420487852 – siège social : 1 place Magenta, 06000 Nice
  • Responsable de la publication : Frédéric Ghintran, Président – contact@restaurant-nova.fr
  • Webmaster : Beecom’ – contact@agence-beecom.fr
  • Hébergeur : o2switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Contact pour les données personnelles : Clémence Boucaud p/o Beecom’

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site restaurant-nova.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site restaurant-nova.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par restaurant-nova.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site restaurant-nova.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet restaurant-nova.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du restaurant NŌVA. restaurant-nova.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site restaurant-nova.fr, notamment la carte et les prix, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site restaurant-nova.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

restaurant-nova.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RESTAURANT LE CARRE D’OR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet restaurant-nova.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RESTAURANT LE CARRE D’OR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

RESTAURANT LE CARRE D’OR agit en tant qu’éditeur du site restaurant-nova.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

restaurant-nova.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

restaurant-nova.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaires de contact et de demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. restaurant-nova.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, restaurant-nova.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de l’utilisation des formulaires, le responsable du traitement est RESTAURANT LE CARRE D’OR (NŌVA), représenté par Frédéric Ghintran, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, restaurant-nova.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que restaurant-nova.fr traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

restaurant-nova.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour répondre aux demandes envoyées par les formulaires de contact et de demande de devis de privatisation : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société ou occasion, date souhaitée, nombre de personnes, message ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

restaurant-nova.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de restaurant-nova.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui restaurant-nova.fr devra communiquer (ou non) ces données.

Dès que restaurant-nova.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, restaurant-nova.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment restaurant-nova.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter restaurant-nova.fr par écrit à l’adresse suivante :

NŌVA – Données personnelles, Clémence Boucaud p/o Beecom’
1 place Magenta, 06000 Nice

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que restaurant-nova.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à restaurant-nova.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de restaurant-nova.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

restaurant-nova.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, restaurant-nova.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

restaurant-nova.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de restaurant-nova.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, restaurant-nova.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de restaurant-nova.fr sont les membres de l’équipe du restaurant chargés de répondre aux demandes.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site restaurant-nova.fr, nous collectons les données suivantes, indispensables au traitement des demandes, qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après le dernier contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, pour les demandes de privatisation, société ou occasion, date souhaitée et nombre de personnes.

restaurant-nova.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur : matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ; données d’utilisation, pour améliorer la navigation sur le Site. Ces données sont conservées pendant une période maximale de 24 mois.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site restaurant-nova.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du restaurant et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, restaurant-nova.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, chiffrement (connexion HTTPS) et mots de passe. Lors du traitement des données personnelles, restaurant-nova.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site restaurant-nova.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (notamment Google Maps). Cependant, restaurant-nova.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies non indispensables au fonctionnement du Site (mesure d’audience, contenus de services tiers comme la carte Google Maps) ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, recueilli par le bandeau de gestion des cookies (solution Sirdata) affiché lors de sa première visite. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le lien « Cookies » situé en pied de page, ou configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Le sélecteur de langue du Site repose sur le service de traduction automatique Google Translate. Aucun élément de ce service n’est chargé tant que l’Utilisateur consulte le Site en français ; lorsqu’il choisit une autre langue, un cookie fonctionnel (« googtrans ») mémorise ce choix et le service de traduction de Google est alors sollicité.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées (par exemple, la carte Google Maps ne s’affiche pas). restaurant-nova.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de cookies par l’Utilisateur.

9.2 Balises (« tags ») internet

restaurant-nova.fr n’utilise pas de balises publicitaires ni de pixels de suivi à des fins commerciales. Le Site utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager, afin d’évaluer l’utilisation du Site (pages consultées, nombre de visites, parcours). Cet outil n’est activé qu’après consentement de l’Utilisateur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies ; les données ainsi collectées sont agrégées et ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site restaurant-nova.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Restaurant Nova participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.